Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériel agricole, forestier et de travaux publics, ainsi qu'aux prestations de services associées, réalisées par notre société.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous proposons une gamme complète d'équipements professionnels répartis en catégories spécialisées :

Compléments :

• Équipements forestiers (tronçonneuses, débroussailleuses, abatteuses)
• Pièces détachées et accessoires pour tous équipements
• Matériel d'occasion révisé et garanti

Nous proposons 6 catégories de services professionnels :

• Services Techniques : Maintenance, réparations, modernisation
• Support et Formation : Assistance, formation, conseils personnalisés
• Services Logistiques : Location, transport, stockage
• Solutions Financières : Financement, assurance, reprise
• Services Numériques : Application mobile, géolocalisation, analyses
• Services d'Urgence : Interventions saisonnières et assistance 24h/24

Toute commande est précédée d'un devis établi par nos soins. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Nos offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais.

Tous nos prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels et TTC pour les particuliers. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le règlement s'effectue :

• Pour les particuliers : comptant à la commande ou selon plan de financement convenu
• Pour les professionnels : 40% d'acompte à la commande, solde à 30 jours nets
• Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), chèque, virement bancaire, carte bancaire

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

La livraison peut s'effectuer :

• Sur site client (transport inclus dans nos services logistiques)
• Point de livraison convenu

Le client doit vérifier l'état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Les garanties varient selon le type d'équipement :

• Machines pour travail du sol : 12 à 24 mois selon modèles
• Machines pour la récolte : 12 mois + extension possible
• Machines pour la manutention : 12 à 36 mois selon usage
• Machines pour l'élevage : 12 à 24 mois + SAV spécialisé
• Machines pour traitement et fertilisation : 12 mois + contrôles de conformité
• Machines pour l'irrigation : 24 mois + assistance technique

Toutes nos garanties incluent la main-d'œuvre et les pièces défectueuses, hors usure normale et mauvaise utilisation.

Nous proposons un service après-vente complet adapté à chaque catégorie d'équipement :

Services d'urgence disponibles : Interventions 24h/24 pendant les périodes de pointe (moissons, semis, épandage) pour minimiser les arrêts de production.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
• Les prestations de services d'urgence
• Les biens périssables

Le retour des marchandises s'effectue dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux. Elle ne peut en aucun cas couvrir les dommages indirects tels que la perte d'exploitation, préjudice commercial ou perte de clientèle.

Le client est responsable de l'utilisation conforme des équipements et doit respecter les consignes de sécurité. Une formation peut être proposée dans le cadre de nos services de support.

La responsabilité de notre société ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.) empêchant l'exécution normale de nos obligations.

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Nos services numériques (application mobile, géolocalisation, analyses) respectent strictement la confidentialité de vos données professionnelles.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément à la législation française.

Pour les consommateurs, possibilité de recours à la médiation de la consommation selon les modalités définies à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les conditions générales précédentes. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.